COPYRIGHTS,

droit d'auteur, droit à l'image et mentions légales françaises

2017 11 14

FRANCAIS : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1/ Je vous invite à regarder très attentivement la vidéo du photographe professionnel québecois Francis VACHON : "Est-ce que j'ai le droit d'utiliser une photo trouvée sur internet ?". La législation française en la matière est quasi-similaire.

A suivre par la présentation "droits d'auteur et droit à l'image" d'Arnaud THIRY, photographe français,  sur la législation applicable en France.

2/ COPYRIGHTS et droits d'auteur des visuels crées et des textes rédigés par "isabelle" sur "postedbyisa.fr" - ATTENTION !

2.1./ Je suis la créatrice, et donc la propriétaire légale, de toutes les photos et autres visuels publiés, actuellement ou par le passé, sur le site "postedbyisa.fr", à l'exception des photographies et autres visuels proposées par Webnode à ses utilisateurs afin qu'ils puissent créer, gérer et développer leur site dans une esthétique professionnelle. Les noms des artistes qui m'ont fait confiance sont mentionnés et l'utilisation de leur oeuvre sur ce site l'est avec leur autorisation expresse.

2.2./ J'autorise l'utilisation publique de mes photographies personnelles sans autorisation préalable UNIQUEMENT dans le cadre scolaire et universitaire à des fins d'enseignement. Cette autorisation ne couvre pas tous les produits commerciaux dérivés qui pourraient en découler. Par exemple, pour publier, sur quelque support que ce soit, vous devez obtenir mon accord préalable.

2.3./ Vous n'êtes EN AUCUN CAS autorisé à utiliser tout ou partie de ce site, qu'il s'agisse des textes,  photos, videos et autres visuels publiés sur ce site, actuellement ou par le passé, dans le cadre de pratiques commerciales directes ou indirectes.

Sauf autorisation formelle écrite et préalable, toute reproduction, de tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d'utilisation personnelle, est strictement interdite.

2.4./ Si vous souhaitez travailler avec l'un des artistes que je vous ai présenté sur ce blog, je vous invite à le contacter directement. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire tout ou partie de son oeuvre publiée sur ce blog.

2.5./ Concernant les textes dont je suis l'auteur, vous disposez d'un droit usuel de citation.

Les articles dont je ne suis pas la rédactrice sont référencés avec leurs auteurs respectifs et un lien vous permet d'accéder à l'original.

3/ MENTIONS LEGALES

3.1./"Faut-il déclarer un site Web à la CNIL ?"

"Dans un but de simplification, la déclaration des sites web a été supprimée.Mais, si votre site web permet de collecter des données personnelles (questionnaire en ligne, commande en ligne, création d'un compte en ligne, etc.), vous devez alors déclarer le fichier que vous aurez constitué avec ces informations." - CNIL

3.2./ "postedbyisa.fr" est hébergé par WEBNODE qui dispose de mes éléments d'identification personnelle.

"Webnode est un service/produit web qui est exploité par son propriétaire « Webnode AG », une société qui a son siège à 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse." in "Conditions d'utilisation" de WEBNODE."

ENGLISH : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1/ May i suggest you to watch carefully the video : "Est-ce que j'ai le droit d'utiliser une photo trouvée sur Internet?" by Francis VACHON. He is a professional photographer coming from Quebec. The french law is similar.

To be followed by the presentation "droits d'auteur et droit à l'image" by Arnaud THIRY, French photographer, on the legislation applicable in France.

2 / COPYRIGHTS and copyrights of visuals created and texts written by "isabelle / postedbyisa.fr" - WARNING!


2.1./ I am the creator, and therefore the legal owner, of all photographs and other visuals published, currently or in the past, on the site "postedbyisa.fr", with the exception of photographs and other visuals proposed by Webnode to its users so that they can create, manage and develop their site in a professional aesthetics. The names of the artists who trust me are mentioned in the copyrights and the use of their work on this site is with their express authorization.

2.2./ I authorize the public use of my personal photographs without prior authorization ONLY in the school and university for teaching purposes. This authorization does not cover all commercial derivative products that may arise. For example, to publish, on any medium whatsoever, you must obtain my prior agreement.

2.3./ You are IN NO CASE allowed to use all or part of this site, whether texts, photos, videos and other visuals published on this site, now or in the past, as part of direct or indirect business practices

Unless express written permission, any reproduction, in whole or in part, by any means or process, for purposes other than personal use, is strictly prohibited.

2.4./ If you want to work with one of the artists that I have presented to you on this blog, I invite you to contact him directly. You are not allowed to reproduce all or part of his work published on this blog.

2.5./ Concerning the texts of which I am the author, you have a customary right of quotation.
The articles of which I am not the editor are referenced with their respective authors and a link allows you to access the original.

3 / LEGAL INFORMATION


3.1./ "Does it have to declare a website at the CNIL?"
"For the sake of simplicity, the declaration of websites has been deleted. But, if your website collects personal data (on-line questionnaire, on-line order, online account creation, etc.), you then declare the file you have created with this information. " - CNIL

3.2./ "postedbyisa.fr" is hosted by WEBNODE which has my personal identification elements.

"Webnode est un service/produit web qui est exploité par son propriétaire « Webnode AG », une société qui a son siège à 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse." in "Conditions d'utilisation" by WEBNODE."

Waiting for an european law ! / Nous attendons la nouvelle loi européenne !

2017 09 10

We need a new european law !

It is very important for us, europeans, to obtain a new law about copyrights to be egal under law with the world outside our frontiers. Then the non-europeans would know what is allowed or not in our countries too.

Nous avons besoin d'une nouvelle loi européenne !

Il est très important pour nous, européens, d'obtenir une nouvelle loi sur le droit d'auteur pour être égaux dans nos pratiques avec le reste du monde hors de nos frontières. Les non-européens sauront aussi à quoi s'en tenir sur ce qui est permis ou interdit chez nous.